Avis

Prises de position officielles de l’ADIGECS sur certains sujets touchant le réseau d’éducation primaire et secondaire

• Projet de règlement modifiant le régime pédagogique - 30 juin 2010

• Avis sur le régime pédagogique (mars 2010)

• Mémoire sur le projet de Loi 88 (mai 2008, 53k)

• Projet de règles budgétaires 2009-2010 pour les commissions scolaires (2009-04-21, 121k)

• Projet de règles budgétaires 2008-2009 du MELS pour les commissions scolaires (2008-04-11 157k)

• Projet de règles budgétaires 2007-2008 du MELS pour les commissions scolaires (2007-06-11) (124k)

• Politique sur la saine alimentation et un mode de vie physiquement actif (2007-02-07) (4,53Mo)

• Plan d'action du MELS pour prévenir et contrer la violence à l'école, (2007-01-29) (752k)

• Projet de loi 32 (2006-10-24) (127kb)

• Projet de règles budgétaires 2006-2007 du MELS pour les commissions scolaires (2006-04-24)

• Impact financier de l’ajout des 90 minutes de services éducatifs à l’enseignement  primaire (2006-02-04)

• Projet de règles budgétaires 2004-2005 du MEQ pour les commissions scolaires;
  (2004-04-26) (162kb)

• Projet de règles budgétaires du transport scolaire 2004-2007;
  (2004-03-24) (77kb)

• Ajout du temps d'enseignement au primaire (45kb)

• L'évolution de la profession enseignante;
  (2003-11) (686kb)
   

• L'ADIGECS et l'imputabilité dans le réseau scolaire;
  (2000-03-27) (114kb)
   

• Projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur
  de l’éducation et la Loi sur l’instruction publique (projet de loi 124) "2002-11-28"

* Tous les documents sont disponibles en format PDF